Dernière mise à jour : 17 janvier 2026
Les présentes CGV régissent toute vente réalisée sur le site par Biotomy EURL auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels, portant sur :
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Biotomy EURL, 33 cité jardin 14360 Trouville-sur-mer, immatriculée sous le n° SIRET 980 425 664 00011.
Email : info@biotomy.fr
4.1. Ebooks (achat unique) : l’achat donne accès au contenu numérique selon les modalités indiquées (téléchargement, lien, espace client, etc.).
4.2. Plateforme (abonnement) : l’abonnement donne accès à la Plateforme pendant la durée souscrite, sous réserve de paiement effectif.
5.1. Le client sélectionne le produit/l’abonnement, vérifie le récapitulatif et valide la commande.
5.2. La validation vaut acceptation des CGV.
5.3. Un email de confirmation est adressé après paiement (preuve de la transaction).
6.1. Les prix sont indiqués en euros, TTC (sauf mention contraire).
6.2. Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat de l’Ebook ou lors de la souscription/du renouvellement de l’Abonnement.
6.3. Biotomy se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande ou du renouvellement.
7.1. Ebooks : mise à disposition numérique (téléchargement ou accès par mail) après paiement.
7.2. Plateforme : accès fourni par mail après paiement et création/activation du compte.
Conformément au droit applicable, lorsque le client demande l’accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur support matériel (ex : téléchargement) et reconnaît la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne s’applique plus après le début de l’exécution.
En pratique, lors de l’achat d’un Ebook, le client est amené à valider via les CGV :
Lorsque l’accès à la Plateforme débute immédiatement après paiement, le régime applicable dépend des modalités d’exécution et des informations présentées lors de la souscription. Dans tous les cas, les droits légaux du consommateur s’appliquent.
La résiliation s’effectue depuis l’espace client/compte de la Plateforme Biotomy.
Le client est responsable d’effectuer la résiliation avant l’échéance s’il ne souhaite pas le renouvellement.
En raison de la nature numérique et de l’impossibilité de retirer un contenu déjà délivré/téléchargé, aucun remboursement n’est accordé après mise à disposition, sauf obligation légale contraire (ex : contenu non fourni, fichier inexploitable non corrigé malgré assistance raisonnable, etc.).
Biotomy reste tenue des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
En cas de défaut de conformité du contenu numérique (Ebook) ou du service numérique (Plateforme), le consommateur peut, selon les conditions légales :
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
12.1. Biotomy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
12.2. En cas de difficulté, le client peut contacter le support : info@biotomy.fr
13.1. Biotomy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects dans la mesure permise par la loi.
13.2. Biotomy ne saurait être responsable des difficultés imputables au client (connexion, matériel, navigateur) ou à des prestataires tiers, ni des cas de force majeure.
13.3. Rien dans les CGV n’a pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur ni d’exclure une responsabilité qui ne pourrait l’être légalement.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
Biotomy peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat. Pour les abonnements, les modifications n’affectent pas la période déjà payée.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Biotomy pour rechercher une solution amiable. Les règles légales de compétence s’appliquent.